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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir Stornoway à couvert pour toute perte, dommage ou coût, incluant des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de toute réclamation, action ou demande de tiers en lien avec votre emploi du Site web. Vous acceptez également d’indemniser Stornoway pour toute perte, dommage ou coût, incluant sans s’y limiter, des honoraires d’avocats raisonnables, découlant de votre emploi de robots virtuels, araignées, robots d’indexation ou tout autre outil similaire de collecte ou d’extraction des données, ou de toute autre action de votre part qui impose un fardeau ou une charge déraisonnable sur l’infrastructure de Stornoway.

Manquement présumé

Tout manquement aux présents Termes et conditions ou à toute autre règle ou convention de Stornoway, notamment une utilisation non autorisée du Site web, peut faire l’objet d’enquêtes et d’actions en justice, y compris mais sans s’y limiter une procédure civile, pénale ou en injonction. Vous reconnaissez et acceptez que Stornoway peut, sans préavis et à sa seule discrétion, désactiver votre accès au Site web ou appliquer toute autre sanction jugée adéquate dès lors que Stornoway considère que votre conduite ou celle d’une personne considérée par Stornoway comme agissant de concert avec vous, est contraire à la législation ou aux présents Termes et conditions, ou encore enfreint les droits de Stornoway ou des tiers avec lesquels Stornoway s’associe occasionnellement, d’un client de Stornoway ou de tout autre utilisateur du Site web.

Juridiction

Le Site web est exploité à partir de LONGUEUIL, QUÉBEC, CANADA. Par conséquent, tout différend entre un utilisateur et Stornoway relève de la législation de la province de QUÉBEC et des lois en vigueur au CANADA, sans considération des dispositions de ce pays en matière de conflits des lois. De plus, vous vous engagez à accepter la compétence exclusive des tribunaux de la province de QUÉBEC, CANADA, en cas de différend, litige ou de procédure découlant de l’utilisation du Site web, ou liés à celle-ci.

Autres dispositions

Les présents Termes et conditions constituent l’intégralité de la convention établie entre vous et Stornoway au sujet de votre utilisation du Site web. Les présents Termes et conditions remplacent toutes conventions antérieurement établies entre vous et Stornoway.

En cas de divergence entre la version française et anglaise des présents Termes et conditions, la version française a préséance.

Rien dans ces Termes et conditions ne peut être interprété comme créant un mandat, une association ou toute autre forme de coentreprise entre vous et Stornoway. Aucun manquement de Stornoway dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présents Termes et conditions ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une ou plusieurs des dispositions des présents Termes et conditions sont jugées nulles ou non exécutoires, en partie ou dans leur intégralité, toutes les autres dispositions des présents Termes et conditions ne sont pas ainsi affectées et continueront de produire tous leurs effets, sous réserve de la législation en vigueur. Afin de remplacer chaque disposition jugée nulle ou non exécutoire, une disposition légale, valide et exécutoire reflétant au maximum l’intention initiale sera ajoutée aux présents Termes et conditions.

Stornoway peut, avec ou sans avis préalable, mettre fin à tout droit accordé en vertu de ces Termes et conditions. Vous devrez vous conformer immédiatement à toute fin ou autre avis, incluant, le cas échéant, cesser tout utilisation du Site web.

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Dernière modification : 30 août 2023